J.O. 184 du 9 août 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 29 juillet 2005 modifiant l'arrêté du 4 mars 2005 portant intégration (administration centrale)


NOR : INTA0520215A



Par arrêté du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 29 juillet 2005, l'arrêté du 4 mars 2005 portant intégration d'un attaché de préfecture dans le corps des attachés d'administration est modifié ainsi qu'il suit :

M. Verne (Thomas), attaché de préfecture, est intégré dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire à compter du 1er février 2005.